Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
chèque-hébergement
Numéro de dépôt :
3307526
Date de dépôt :
02/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque chèque-hébergement
Déposée le 2 août 2004 par BELLANGER Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « chèque-hébergement »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BELLANGER Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 mars 2005 - Rejet total n°409795 - Publication au BOPI 2005-03-29
Publication - Publication le 17 sept. 2004 au BOPI 2004-38